1. Objet

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve.

Audrey se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Audrey propose des accompagnements personnalisés autour du sommeil, de l’allaitement, du tire-allaitement et du post-partum, ainsi que des ateliers, conférences, et ressources numériques payantes à destination des jeunes et futurs parents ainsi que des formations et conférences destinées aux professionnels.

2. Réservation d’un rendez-vous individuel (visio ou mail)

2.1 Réservation d’une consultation en visioconférence

Les rendez-vous visio se réservent via un outil de prise de rendez-vous en ligne. Le Client devra :

– Choisir la prestation souhaité et sélectionner le créneau disponible

– Compléter les informations de facturation

– Accepter les CGV via une case à cocher

– Procéder au paiement en ligne via une solution sécurisée

– Une fois le paiement validé, un email de confirmation est envoyé avec : le lien du questionnaire préalable et le lien visio (Google Meet)

Il est de la responsabilité du Client de vérifier la bonne réception de ce mail (y compris dans les spams). En cas de non-réception, le Client doit contacter Audrey au plus vite.

2.2 Réservation d’une consultation par mail

Les consultations par mail s’achètent directement via la boutique ou l’outil de prise de rendez-vous en ligne. Le Client devra :

– Ajouter la prestation au panier

– Compléter les informations de facturation

– Accepter les CGV via une case à cocher

– Procéder au paiement en ligne

Le Client recevra ensuite un mail contenant le formulaire de préconsultation à remplir. L’analyse de la situation et la réponse personnalisée seront envoyées par mail dans les délais indiqués.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le paiement est exigible à la réservation ou au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés (virement bancaire, carte via Stripe ou paypal).

En cas d’accompagnement ou de prestation non réglée, Audrey se réserve le droit de ne pas honorer la prestation. Audrey s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation de la consultation / commande.

4. Politique d’annulation ou report et de remboursement

Rendez-vous individuels (visio ou présentiel)

– Plus de 5 jours avant : possibilité de report ou remboursement intégral.

– Entre 5 jours et 48h avant : remboursement à hauteur de 70 %.

– Moins de 48h avant : la séance est due et non remboursable. Si le client souhaite reprogrammer un rendez-vous, il devra procéder à une nouvelle réservation et en régler de nouveau le montant.

Aucune demande de remboursement ne sera accepté pour un rendez-vous qui a été reprogrammé, même en formulant la demande dans les délai d’annulation.

En cas de non-présentation ou de difficultés techniques côté client lors de la consultation (pas de connexion dans un délai de 15min après l’heure du rendez-vous), aucun remboursement ne pourra être réclamé.

En cas d’annulation ou d’indisponibilité de la part d’Audrey, une autre date sera proposée dans les meilleurs délais ou un remboursement intégral sera effectué si aucun report n’est possible.

Accompagnement par mail

Le client dispose d’un délai de 72 heures après l’achat pour annuler sa commande, à condition que le formulaire n’ait pas encore été envoyé. Passé ce délai, ou une fois le formulaire envoyé, aucun remboursement ne sera possible, la prestation étant alors considérée comme commencée.

Ateliers

Le client dispose d’un délai de 72 heures après l’achat pour annuler sa participation à un atelier et obtenir un remboursement intégral. Passé ce délai de 72h, aucun remboursement ne sera possible.

Produits numériques (ebooks, programmes vidéo)

En raison de la nature des produits numériques, aucun remboursement ne sera possible dès l’achat, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation. En validant l’achat, le client reconnaît expressément que le produit est consommable immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou pour les contenus numériques non fournis sur support matériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client.

En validant l’achat ou la réservation, le client renonce expressément à son droit de rétractation une fois la prestation commencée.

6. Avis de non-responsabilité  

Les consultations et accompagnements périnataux et parentaux proposés par Audrey ne remplacent en aucun cas une prise en charge médicale. Ils n’ont pas de visée médicale ou thérapeutique et ne se substituent pas aux actes réservés aux professionnels de santé selon le Code de la Santé Publique. 

Audrey ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement, ni ne demande l’arrêt d’un traitement médical, ces actes étant réservés aux médecins. L’accompagnement est une approche complémentaire qui ne remplace pas la médecine traditionnelle. Le client doit consulter son médecin traitant pour toute modification de traitement ou problème de santé.

Audrey décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation ou suivi des conseils, ainsi que si les recommandations ne produisent pas les résultats attendus. Chaque personne réagit différemment et reste libre de suivre ou non le programme.

Elle ne sera pas responsable si ses mails sont rejetés par la messagerie du client, ce dernier devant vérifier ses spams régulièrement.

Enfin, le client est seul responsable de la mise en œuvre des recommandations. Audrey s’engage à fournir un accompagnement individualisé, bienveillant et fondé sur les données actuelles de la science et de la psychologie du développement.

7. Retard de paiement

Conformément à l’article L441-6 alinéa 12 du Code de commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel à la date prévue, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Ces pénalités correspondent à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement, calculées sur le montant restant dû.

En outre, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce, toute somme non réglée à sa date d’exigibilité entraînera de plein droit une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement.

Pour les paiements échelonnés, le client bénéficie de l’accès au contenu ou à la plateforme dès réception du premier versement, mais reste tenu au paiement intégral du solde. Tout défaut de paiement aux échéances convenues pourra entraîner des poursuites judiciaires.

8. Confidentialité et données personnelles

Toutes les informations partagées dans le cadre de l’accompagnement sont confidentielles.
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le bon déroulement de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client peut demander à accéder, modifier ou supprimer ses données en écrivant à [email protected].

9. Propriété intellectuelle 

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audios, pages web ainsi que le logo, sauf mention contraire explicite, sont la propriété exclusive d’Audrey Le Maitre et ne sont pas libres de droits.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus présents sur le site internet, les pages associées ou les supports transmis dans le cadre des accompagnements (quels que soient le procédé ou le support utilisés) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Audrey Le Maitre. Toute infraction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Vous vous engagez à utiliser les contenus uniquement dans un cadre strictement privé. Toute utilisation commerciale ou à des fins professionnelles, sans accord préalable, est formellement interdite.

Concernant les contributions (commentaires, messages, contenus) que vous pourriez publier sur le site ou lors des échanges, vous en assumez la pleine responsabilité. Vous vous engagez à ne pas diffuser de contenus portant atteinte aux droits ou intérêts de tiers. En cas de recours judiciaire suite à la publication de contenus litigieux, vous serez seul responsable des conséquences.

Le site se réserve le droit de supprimer ou modifier tout contenu publié sans préavis ni justification.

Pour les consultations à distance (visio, audio, vidéo), vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance sous quelque forme que ce soit (audio, vidéo, photo), ni à en diffuser ou publier tout extrait, à des fins commerciales ou non, sous peine de poursuites judiciaires.

10. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies et soumises au droit français.

En cas de réclamation ou de contestation, le client est invité à contacter Audrey Le Maitre par mail à l’adresse suivante : [email protected] afin de tenter de trouver une solution amiable.

Le client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle compétentes ou à tout mode alternatif de règlement des différends, comme la conciliation, avant toute action judiciaire.

Le médiateur de la consommation compétent pour traiter les litiges entre le client et Audrey est la Société Médiation Professionnelle, inscrite sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC). Le client peut saisir ce médiateur gratuitement après avoir tenté de résoudre le litige directement avec Audrey.

Coordonnées du médiateur :

Nom : Société Médiation Professionnelle

Adresse : 24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux

Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

 

En cas d’échec de la résolution amiable ou par médiation, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit commun, notamment aux juridictions situées dans le ressort du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ce qui sera applicable par application de l’article 47 du Code de procédure civile.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.